Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances et de son suppléant

J.O. 11 du 14 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2002 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances et de son suppléant

NOR : EQUA0201963A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 décembre 2002, en cas d'empêchement de M. Jean-Christian Delaballe, secrétaire général de la Commission nationale de prévention des nuisances, ses fonctions sont exercées par M. Christophe Vergé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.